Introduit par la Loi ELAN en 2018, le bail mobilité est un contrat de location meublée de moyenne durée, de 1 mois minimum à 10 mois maximum, destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité.
La ludovicienne et le bail mobilité
La Ludovicienne vous accueille avec plaisir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Formation professionnelle
- Études supérieures
- Contrat d’apprentissage
- Stage
- Engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
- Mutation professionnelle
- Mission temporaire dans le cadre de l’activité professionnelle
Justificatifs exigés : Liste des justificatifs
Le logement
Le logement comprend l’ensemble des éléments cités ci-dessous :
– Literie avec couette ou couverture ;
– Volets ou rideaux dans les chambres ;
– Plaques de cuisson ;
– Four ou un four à micro-onde ;
– Réfrigérateur ;
– Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6° ;
– Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
– Ustensiles de cuisine ;
– Table ;
– Sièges ;
– Étagères de rangement ;
– Luminaires ;
– Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage …).
Préparez vos documents
Justificatif d’identité
La Ludovicienne exige 1 pièce d’identité en cours de validité :
- Carte d’identité française ou étrangère (avec photo)
- Passeport français ou étranger (avec photo)
- Permis de conduire français ou étranger (avec photo)
- Carte de séjour temporaire ou carte de résident ou carte de ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’EEE.
Justificatif de domicile
La Ludovicienne exige :
- Soit 3 dernières quittances de loyer ou, si nécessaire, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges
- Soit dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.
justificatif de situation professionnelle
La Ludovicienne exige 1 ou plusieurs justificatifs parmi les documents suivants :
- Contrat de travail ou de stage, ou, si nécessaire, attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d’essai
- Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprise commerciale)
- Fiche d’immatriculation au Registre national des entreprises de moins de 3 mois (artisan)
- Copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant)
- Copie de la carte professionnelle (profession libérale)
- Tout document récent attestant de l’activité professionnelle (autre professionnel)
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.
Justificatif de ressources
La Ludovicienne exige 1 ou plusieurs documents parmi les documents suivants :
- Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu, ou un document en tenant lieu faits par l’administration fiscale de l’Etat ou territoire concerné
- 3 dernières fiches de paie
- 2 derniers bilans ou, si nécessaire, attestation de ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (professionnel non-salarié)
- Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur
- Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
- Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
- Attestation de simulation des aides au logement établie par la Caf ou par la MSA ou simulation des aides au logement établie par le locataire
- Justificatif de versement des indemnités de stage
- Avis d’attribution de bourse (étudiant boursier).
À savoir
La Ludovicienne a le droit d’exiger la présentation de l’original.
Le bail mobilité
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