Les experts compétences ont regardé cet été ce qui se passait sur le front de l’immobilier. Après avoir détruit le secteur de la formation le gouvernement s’attaque à la destruction du secteur immobilier. Qu’en est il après la dernière décision du conseil d’état :
- Location courte durée annulation de la niche fiscale
- Les SCI impactées par ces nouvelles mesures?
Impact sur la SCI
- Régime Fiscal : Les SCI, lorsqu’elles perçoivent des revenus de location meublée, sont soumises au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Avant la décision du Conseil d’État, ces revenus pouvaient bénéficier d’un abattement fiscal dans le cadre du régime « micro-BIC ». Avec l’annulation de la niche fiscale, la SCI ne pourra plus profiter de cet abattement, ce qui signifie que ses revenus locatifs seront imposés dans leur totalité.
- Rentabilité : La suppression de l’abattement fiscal réduit la rentabilité des locations de courte durée pour une SCI, comme pour un particulier. Si la SCI a basé son modèle économique sur cette fiscalité avantageuse, elle devra réévaluer la viabilité de ses activités locatives à court terme.
- Obligations Juridiques : En fonction de la localisation des biens de la SCI, elle pourrait être soumise à des réglementations locales spécifiques concernant les locations de courte durée. Par exemple, des restrictions sur le nombre de jours de location autorisés ou des obligations de déclaration pourraient s’appliquer, ce qui pourrait compliquer la gestion locative pour la SCI.
- Structure Juridique : Si la SCI a été constituée spécifiquement pour optimiser la fiscalité des locations de courte durée, la perte de cet avantage pourrait remettre en question l’opportunité de maintenir cette structure juridique. La SCI pourrait envisager de réorienter ses activités vers des locations de longue durée ou d’autres types d’investissements immobiliers pour préserver sa rentabilité.
Stratégies pour S’adapter
- Optimisation Fiscale : La SCI pourrait explorer d’autres régimes fiscaux ou options d’optimisation pour atténuer l’impact de la fin de l’abattement fiscal. Par exemple, en optant pour le régime réel, elle pourrait déduire certaines charges (comme les travaux, les intérêts d’emprunt, etc.), ce qui pourrait compenser en partie la perte de l’abattement.
- Diversification des Activités : Plutôt que de se concentrer uniquement sur la location de courte durée, la SCI pourrait diversifier ses activités en explorant des locations de longue durée, des locations commerciales ou des investissements dans d’autres types de biens immobiliers.
- Repositionnement du Portefeuille Immobilier : Si certains biens ne sont plus rentables en raison du changement de fiscalité, la SCI pourrait envisager de vendre ces biens pour réinvestir dans des propriétés offrant un meilleur rendement sous le nouveau régime fiscal.
En résumé, la décision du Conseil d’État impacte directement les SCI engagées dans la location de courte durée en supprimant des avantages fiscaux importants. Les SCI devront évaluer l’impact de cette décision sur leur rentabilité et envisager des stratégies pour s’adapter à ce nouveau contexte juridique et fiscal.
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